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Mentions légales

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Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.live-session.fr les informations suivantes :

Nom de la Société : Live Session

Forme juridique : SARL

Adresse : Centre Kasbé – Cidex 112F – 38920 CROLLES – FRANCE

Téléphone : 0970 407 907

Au Capital de : 10 000 €

SIRET : 49499258900056

Numéro TVA intracommunautaire : FR26494992589

Adresse de courrier électronique : contact@live-session.fr

Responsable de la publication : Laurent Janolin

Webmaster du site : Equipe de développement de Live Session

Hébergeur du site : PHPNET France – Nuxit – Groupe Magic Online 97 – 97 Bis rue Général Mangin 38100 Grenoble

Credit photo : pixtelling

 

Utilisation du site

Live Session s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la fiabilité de l’utilisation du présent site internet et de ses contenus.

Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

Le site www.live-session.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’équipe de développement de Live Session. Cependant, l’équipe de Live Session n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Live Session est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’équipe de développement de Live Session.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ces éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Confidentialité

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