La financement et la gestion de la formation professionnelle sont des sujets décidément très complexes. Un décret voté cet été révise l’impact de l’impôt pour financer la formation continue pour les TPE/PME en croissances.
La règle veut que le taux de taxes soit fonction du nombre de salariés dans l’entreprise (3 seuils : < 10, >= 10, >= 20 salariés). Plus l’entreprise a de salariés, plus elle contribue au financement de la formation professionnelle. Désormais, pour limiter l’impact du franchissement de ces seuils, le taux de taxe évoluera progressivement pour atteindre le taux normal au bout de 7 ans…
C’est a priori un bénéfice pour l’entreprise qui va globalement payer moins d’impôts (donc réduction globale du budget pour la formation pro…). Mais ce nouveau dispositif devient un casse-tête de plus pour le comptable et pour l’administration qui doit contrôler que les versements sont bien conformes… Avec un taux de chômage qui monte en flèche et une croissance au point mort, quel est le véritable intérêt de ce dispositif ?
Dans le genre « pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué »…
Source : Participation à la formation continue.
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